Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2008-2C_594-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5433 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2008-2C_594-2007
  1. 05.03.2009 2D 139/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 27.07.2010 2C 180/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  4. 10.12.2004 2A.212/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
  5. 08.02.2002 2A.372/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 10.03.2008 2C 758/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 04.01.2023 2D 36/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 03.08.2017 2C 165/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 13.07.2001 2A.203/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien