Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2007-6P-252-2006
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  1. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  2. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  3. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  4. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  6. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  7. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  8. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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