Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2007-6P-252-2006
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  1. 01.12.2006 6S.457/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP); interdiction de conduire un véhicule
  2. 12.04.2006 6S.489/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); homicide par négligence
  3. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  4. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  5. 16.06.2022 6B 1295/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  6. 27.08.2003 6S.218/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 20.04.2011 1B 164/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 15.04.2008 1B 65/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un tribunal criminel
  9. 11.03.2003 U 13/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
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