Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2007-6P-252-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
274 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2007-6P-252-2006
  1. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  2. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  3. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  4. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  5. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  7. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  8. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  9. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  10. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.