Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2007-1P-765-2006
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 06.03.2023 9C 688/2022 Pertinence 31%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  8. 19.01.2006 1P.3/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 16.09.2010 1B 262/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  10. 17.07.2006 1P.267/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de non-lieu, récusation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.