Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2005-2A-572-2004
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  1. 01.02.2005 2A.572/2004 Pertinence 100%
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    Droit fondamental
    refus de l'accès à la profession d'agent de sécurité
  2. 29.04.2005 2P.26/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'une autorisation d'exercer l'activité d'agent de sécurité
  3. 27.09.2012 2C 335/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité (suspension d'une durée de 2 mois)
  4. 19.07.2018 2C 863/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissements, amendes administratives
  5. 29.04.2005 2P.25/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 Cst. (retrait et refus d'une autorisation à exploiter une agence de sécurité privée)
  6. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  7. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 23.02.2004 1P.682/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 11.02.2013 8C 780/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  10. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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Exemple: "droit de l'homme"