Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2005-2A-572-2004
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  1. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  2. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
  3. 05.09.2003 4C.78/2003 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
  5. 01.05.2024 2C 556/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  6. 09.01.2008 1C 422/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    permis de conduire, course de contrôle
  7. 28.01.2016 8C 13/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
  8. 07.07.2011 2C 111/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  9. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.