Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2005-2A-572-2004
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  1. 27.11.2017 4A 312/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  2. 04.11.2015 6B 842/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transfert dans un établissement pénitentiaire; indemnité
  3. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  4. 11.04.2001 2P.273/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  5. 20.07.2016 6B 1102/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  6. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 47%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  7. 01.06.2006 2A.162/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  8. 04.11.2009 8C 596/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 16.06.2006 5P.437/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mesure disciplinaire contre un préposé d'un office des poursuites)
  10. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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