Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2005-2A-560-2004
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  8. 22.01.2004 2A.191/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 03.08.2004 2A.448/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler
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