2561 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-02-2005-1A-161-2004
-
12.03.2019 1C 118/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
-
08.09.2021 1C 162/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.05.2021 1C 491/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir
-
24.05.2016 1C 486/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
-
19.07.2023 1C 570/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir
-
18.04.2011 1C 446/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
24.03.2011 1C 449/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un chalet, remise en état des lieux
-
19.03.2013 1C 335/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation d'un bâtiment en zone agricole
-
27.05.2020 1C 617/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
16.02.2011 1C 333/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état hors zone à bâtir