Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2002-4C-189-2001
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  1. 01.02.2002 4C.189/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  2. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence à raison du lieu, élection de for,
  3. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  4. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  5. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  6. 12.07.2023 4A 310/2022 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Convention de Lugano; primauté du for élu sur le for de la consorité,
  7. 12.10.2018 4A 229/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  8. 18.05.2009 5A 139/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  9. 12.04.2007 5P.382/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (reconnaissance d'un jugement par défaut, mainlevée d'opposition)
  10. 04.09.2012 5A 762/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.