Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2000-4C-404-1999
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 20.10.2000 5C.134/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  10. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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