Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2000-1P-792-1999
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  1. 01.02.2000 1P.792/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 05.07.2021 1B 300/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, recours sans objet
  4. 06.02.2024 8C 792/2023 Pertinence 21%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  5. 23.01.2001 1A.287/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 20.02.2024 9C 792/2023 Pertinence 21%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 20.11.2013 9C 792/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 11.03.2003 1P.622/2002 Pertinence 21%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  9. 24.09.2013 6B 792/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entrer en matière (gestion déloyale, extorsion, abus de confiance)
  10. 16.02.2007 2A.145/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impòt cantonal et communal 2001 (report des pertes)
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