Moteur de recherche Eurospider: atf://96-I-606
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1773 pages similaires trouvées pour atf://96-I-606
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  3. 25.08.2021 1B 381/2021 Pertinence 43%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 09.09.2004 4A.3/2004 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
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  8. 08.07.2014 4A 23/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
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  9. 03.10.2017 4A 126/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; pacte de réméré
  10. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui; quotité de la peine; indemnité pour frais de défense
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