Moteur de recherche Eurospider: atf://96-I-387
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  1. 30.09.2009 1C 179/2008 Pertinence 80% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Polizeigesetz des Kantons Zürich vom 23. April 2007
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.