5240 ähnliche Seiten gefunden für atf://90-IV-206
-
18.10.2023 6B 677/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité
-
14.10.2015 6B 868/2015
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, procédure pénale, recours en matière pénale au tribunal fédéral, motivation du recours
-
04.05.2023 6B 121/2023
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité
-
03.01.2024 4A 458/2023
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsdroit des marques,
-
05.01.2012 6B 565/2011
Cour de droit pénalInfractionsContravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
-
16.10.2007 6B 382/2007
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
-
06.03.2009 6B 1/2009
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité
-
20.09.2018 6B 1266/2017
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
-
03.05.2019 6B 480/2019
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), violation du devoir d'assistance et d'éducation
-
19.01.2015 6B 1157/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de l'art. 292 CP), qualité pour recourir au Tribunal fédéral