462 pages similaires trouvées pour atf://87-I-114
-
20.10.2004 1P.532/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
29.01.2002 U 344/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
13.01.2010 6B 891/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
-
22.03.2017 4A 419/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrestitution de la chose louée; procédure de preuve à futur
-
22.02.2024 6B 1029/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
-
21.02.2024 6B 1039/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de contraite; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
-
22.08.2001 6P.70/2001
publié
Cour de droit pénalProcédure
-
19.11.2015 6B 1150/2014
Cour de droit pénalInfractionsViol, contraintes sexuelles; fixation de la peine; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
08.03.2004 6S.409/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
21.12.2023 6F 37/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023)