Moteur de recherche Eurospider: atf://87-I-114
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465 pages similaires trouvées pour atf://87-I-114
  1. 20.09.2017 1B 207/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus d'autoriser une interview filmée
  2. 25.02.2011 9C 566/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  4. 18.01.2024 6B 904/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  5. 13.04.2023 6B 768/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  6. 11.09.2019 1B 417/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 10.10.2013 1C 335/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de filmer une assemblée communale
  8. 21.05.2003 6A.25/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 12.02.2013 6B 667/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel (art. 221 al. 2 CP); arbitraire
  10. 01.09.2015 4D 37/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution de la chose louée
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