Moteur de recherche Eurospider: atf://87-I-114
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  1. 01.11.2000 6S.295/2000 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 18.07.2022 4A 64/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  3. 28.05.2014 4A 35/2014 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; recours au tribunal cantonal
  4. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  5. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
  6. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  7. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  8. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  9. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
  10. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
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