Moteur de recherche Eurospider: atf://87-I-114
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462 pages similaires trouvées pour atf://87-I-114
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
  9. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 16.07.2002 5P.10/2002 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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