Moteur de recherche Eurospider: atf://83-III-116
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 02.02.2017 5A 39/2017 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 66%
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  9. 24.09.2009 5A 495/2009 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession)
  10. 20.03.2002 H 378/01 Pertinence 66% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.