470 pagine simili trovate per atf://83-II-458
-
12.11.2021 6B 1069/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
-
17.02.2004 6S.13/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
08.02.2007 6S.411/2006
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence
-
11.12.2013 8C 1007/2012
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (accidents successifs; affection psychique; causalité adéquate)
-
24.09.2020 1C 150/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreAménagements cyclables
-
03.11.2003 2A.100/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.06.2019 8C 547/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation; montant de l'indemnité)
-
10.01.2013 4A 450/2012
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courtage
-
18.06.2007 6P.53/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
05.01.2015 6B 623/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire