Moteur de recherche Eurospider: atf://80-II-378
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14 pages similaires trouvées pour atf://80-II-378
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  2. 12.12.2002 5C.239/2002 Pertinence 29%
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  3. 25.09.2002 1E.3/2002 Pertinence 28% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
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  4. 02.03.2006 5C.130/2005 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts en sens de l'art. 706 cc
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