Moteur de recherche Eurospider: atf://148-II-25
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  6. 28.06.2016 2C 180/2014 Pertinence 10% publié
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 12.04.2000 2A.422/1999 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
  9. 08.03.2006 4P.278/2005 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; droit communautaire de la concurrence
  10. 08.11.2022 4A 121/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de récusation de l'expert,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.