Moteur de recherche Eurospider: atf://148-II-25
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  1. 04.07.2019 6B 416/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; égalité des armes ; arbitraire ; blanchiment d'argent ; prétentions civiles
  2. 13.04.2015 2C 701/2014 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  3. 09.04.2024 2C 577/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance et amende administrative
  4. 10.04.2024 6B 1043/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 08.12.2011 6B 513/2011 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire
  6. 23.02.2018 2C 206/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Limitation des indemnités perçues par les administrateurs d'un établissement sanitaire reconnu d'intérêt public et restitution d'une partie de la subvention
  7. 23.04.2008 2C 86/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité de partie de la Fédération suisse des casinos dans la procédure administrative relative aux distributeurs Tactilo ainsi qu'aux automates de même nature
  8. 26.03.2008 4A 435/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution exclusive
  9. 28.01.2015 2C 73/2014 Pertinence 10%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Sanktionsverfügung: Hors-Liste Medikamente (Publikumspreisempfehlungen betreffend Cialis, Levitra und Viagra).
  10. 23.04.2007 2A.732/2006 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus d'octroyer la qualité de parties aux recourants de la procédure en cours devant la CFMJ au sujet de la qualification juridique des distributeurs Tactilo et Touchlot
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