Moteur de recherche Eurospider: atf://148-II-25
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  8. 04.05.2012 9C 663/2011 Pertinence 15%
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  9. 15.09.2016 4A 209/2016 Pertinence 15%
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  10. 13.09.2002 4C.178/2002 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.