Moteur de recherche Eurospider: atf://147-V-251
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  9. 17.06.2020 8C 309/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 14.02.2018 6B 429/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité au défenseur d'office (qualité pour recourir); frais de procédure et indemnité pour frais de défense (classement); détention avant jugement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.