5273 pages similaires trouvées pour atf://147-I-89
-
17.08.2007 2C 121/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'une bourse
-
14.12.2016 1C 225/2016
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative constitutionnelle Contre l'ouverture d'un centre Islam et Société à l'Université de Fribourg: non à la formation étatique d'imams
-
23.01.2019 2C 409/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
-
05.12.2019 2C 260/2019
publié
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec aux examens du cours de mise à niveau (MAN) et exclusion définitive de l'EPFL
-
25.11.2020 2C 968/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour pour études
-
26.04.2022 2C 307/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour avec activité lucrative
-
06.11.2019 2D 60/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour pour études, respectivement l'octroi d'une autorisation de séjour pour l'exercice d'une actiité et renvoi de Suisse
-
29.09.2022 2C 748/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
-
16.04.2015 2C 951/2014
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleéchec définitif et exclusion (Master of Science in Engineering)
-
19.03.2024 2C 154/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse