Moteur de recherche Eurospider: atf://147-I-89
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    Assurance vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 14.06.2016 8C 703/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (non-renouvellement des rapports de service; perte de salaire future)
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