651 pages similaires trouvées pour atf://146-II-309
-
28.05.2018 2C 460/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleExclusion de la filière Master of Arts HES-SO; fraude
-
26.11.2020 2C 372/2020
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalContravention aux exigences d'indépendance des avocats
-
21.11.2011 1B 420/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
-
08.01.2020 2C 307/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAvertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
-
28.01.2019 1B 464/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, séquestre
-
19.12.2016 4A 234/2016
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsavocat d'office; responsabilité
-
13.06.2017 2C 1060/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
-
27.03.2017 2C 58/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleResponsabilité de l'université
-
17.04.2009 2D 148/2008
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCapacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
-
01.11.2016 1B 354/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil