2196 ähnliche Seiten gefunden für atf://145-IV-503
-
12.01.2015 1B 412/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
28.05.2018 1B 208/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
17.02.2010 1B 25/2010
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledemande de mise en liberté
-
07.06.2017 1B 182/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
19.07.2021 6B 1052/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
-
26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
-
22.09.2021 6B 1228/2020
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
22.09.2021 6B 580/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
03.10.2019 1B 440/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
16.04.2019 1B 144/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de süreté