Moteur de recherche Eurospider: atf://145-IV-335
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85 pages similaires trouvées pour atf://145-IV-335
  1. 16.09.2003 6S.184/2003 Pertinence 39% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  2. 01.02.2000 1A.249/1999 Pertinence 39%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Rechtshilfe und Auslieferung
  3. 22.02.2011 6B 609/2009 Pertinence 39%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Unterstützung einer kriminellen Organisation, qualifiziert begangene Geldwäscherei, Einziehung beschlagnahmter Vermögenswerte etc.
  4. 23.01.2006 6P.125/2005 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 et 2 CP)
  5. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 30.08.2022 1B 143/2022 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 30.08.2022 1B 144/2022 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  9. 07.02.2023 1C 49/2023 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuves
  10. 19.03.2024 6B 1016/2023 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.