1658 ähnliche Seiten gefunden für atf://145-IV-268
-
18.11.2004 1A.145/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueordre de tir visant la louve de Pontimia dans le Zwischberfental; décision d'irrecevablité
-
30.05.2018 5A 418/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
03.08.2018 2C 641/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.10.2018 2C 937/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait d'un carnet de conducteur de taxi; effet suspensif levé
-
14.02.2001 H 418/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants
-
09.05.2017 2C 418/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
15.08.2018 2C 659/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait d'un carnet de conducteur de taxi; effet suspensif levé
-
18.06.2019 6B 327/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
01.07.2010 6B 418/2010
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de classement (lésions corporelles simples)
-
15.01.2004 6P.142/2003
Cour de droit pénalProcédure