Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-32
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
156 pages similaires trouvées pour atf://145-II-32
  1. 29.07.2020 1C 526/2019 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 16.09.2019 2C 284/2019 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  3. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  4. 14.09.2020 1C 419/2019 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 26.05.2020 5A 737/2019 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réunion parcellaire, report de servitudes et dégrèvement
  6. 13.12.2018 1C 417/2018 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation
  7. 27.07.2011 1C 190/2011 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 06.08.2015 1C 79/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de transformer
  9. 25.11.2015 1C 580/2014 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  10. 29.02.2012 1C 458/2011 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"