Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-303
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347 pages similaires trouvées pour atf://145-II-303
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
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  10. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
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