Moteur de recherche Eurospider: atf://145-II-18
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  9. 16.12.2020 1C 235/2020 Pertinence 11%
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    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Entlassung von Grundstücken aus dem Inventar der Fruchtfolgeflächen
  10. 09.08.2013 1C 15/2013 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la commune de Cressier
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