95 pages similaires trouvées pour atf://145-II-18
-
20.12.2011 1C 578/2010
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Sauver Lavaux -
16.04.2020 1C 632/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation -
06.03.2018 1C 32/2017
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
30.08.2012 1C 22/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.04.2020 1C 449/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
19.05.2022 1B 173/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
-
19.02.2003 K 56/01
publié
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-maladie -
25.05.2016 2C 831/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'inscription au tableau des avocats stagiaires
-
09.09.2015 1C 55/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation