Moteur de recherche Eurospider: atf://145-I-167
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1413 pages similaires trouvées pour atf://145-I-167
  1. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  2. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  3. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  4. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
  5. 23.12.2004 1P.383/2004 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation d'une initiative populaire
  6. 14.12.2016 1C 225/2016 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative constitutionnelle Contre l'ouverture d'un centre Islam et Société à l'Université de Fribourg: non à la formation étatique d'imams
  7. 13.06.2000 1P.191/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  8. 24.09.2013 1C 659/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Pas de cadeaux aux multinationales. Initiative pour la suppression des allègements fiscaux
  9. 29.01.2001 1P.633/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 02.09.2016 1C 322/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Vote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.