Moteur de recherche Eurospider: atf://145-I-108
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  1. 27.04.2020 5A 5/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien de l'enfant)
  2. 20.02.2004 5P.463/2003 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 20.04.2020 5A 929/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien)
  4. 24.11.2010 5A 533/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC
  5. 16.02.2024 5A 919/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire, indigence
  6. 22.02.2022 5D 150/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
  7. 08.03.2016 5A 515/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 02.11.2010 5A 424/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  9. 16.11.2022 2C 1028/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  10. 16.02.2007 5P.23/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (mesures selon l'art. 137 CC)

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