Moteur de recherche Eurospider: atf://144-IV-35
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1054 pages similaires trouvées pour atf://144-IV-35
  1. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  2. 15.07.2010 6B 208/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, tentative de vol et vol d'importance mineure; fixation de la peine
  3. 20.04.2020 6B 14/2020 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Revisionsgesuch; Rechtsverweigerung etc.
  4. 17.05.2022 5A 757/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  5. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  6. 25.05.2016 6B 663/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr); principe in dubio pro reo, séquestre
  7. 24.11.2014 6B 569/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  9. 21.09.2001 6P.121/2001 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
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