Moteur de recherche Eurospider: atf://144-IV-35
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  1. 22.06.2017 6B 879/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 02.06.2006 6P.43/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29, 30 et 32 Cst. (procédure pénale); appréciation arbitraire des preuves
  3. 13.03.2001 5P.393/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 18.09.2007 2A.736/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation (revenus extraordinaires) en vue de l'impôt fédéral direct et des impôts cantonaux et communaux 2001/2002
  5. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  6. 27.05.2005 6P.44/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  7. 06.10.2020 2C 85/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de sûretés en matière d'Impôt fédéral directet d'impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2004 à 2014
  8. 15.04.2014 1B 58/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 13.12.2001 6P.165/2001 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 07.11.2011 6B 33/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (complicité d'infraction à la LStup)
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