Moteur de recherche Eurospider: atf://144-IV-127
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446 pages similaires trouvées pour atf://144-IV-127
  1. 30.08.2021 5A 663/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance sur preuve, expertise AD(établissement de la filiation)
  2. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 28.09.2023 5A 261/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  4. 29.05.2013 1B 183/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  5. 14.03.2023 6B 1389/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; dénonciation calomnieuse; présomption d'innoncence; droit d'être entendu
  6. 22.08.2018 6B 634/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, présomption d'innocence
  7. 21.02.2018 6B 663/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, présomption d'innocence, arbitraire
  8. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  9. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  10. 17.03.2021 1B 632/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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