Moteur de recherche Eurospider: atf://144-IV-127
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  1. 25.04.2008 6B 177/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; fixation de la peine; sursis; indemnité pour tort moral
  2. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  3. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  4. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 25.11.2010 6B 626/2010 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.
  6. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  7. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 10.06.2021 6B 1165/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement
  9. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  10. 16.11.2018 1B 503/2018 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de libération provisoire
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