Moteur de recherche Eurospider: atf://144-III-541
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832 pages similaires trouvées pour atf://144-III-541
  1. 07.12.2016 4A 404/2016 Pertinence 30%
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  2. 25.08.2000 4C.335/1999 Pertinence 30%
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  3. 05.09.2019 4A 267/2019 Pertinence 30%
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    Droit des obligations (en général)
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  4. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 29%
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  5. 05.09.2002 1E.5/2002 Pertinence 29% publié
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  6. 04.10.2018 6B 818/2018 Pertinence 29%
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    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP)
  7. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
  8. 28.06.2012 5A 696/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  10. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
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