173 pages similaires trouvées pour atf://144-III-227
-
05.11.2010 6B 607/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
-
23.04.2013 1C 31/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement d'installations d'entreposage de liquides pouvant polluer les eaux
-
01.02.2010 1C 246/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.06.2021 1C 232/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
-
27.11.2008 2C 670/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes de raccordements aux égouts
-
21.06.2022 1C 281/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de procéder à des travaux de vidanges
-
16.01.2020 1B 344/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; accès au dossier
-
17.08.2006 1A.248/2005
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueobligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
-
03.10.2011 2C 816/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalEvacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
-
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens