Moteur de recherche Eurospider: atf://144-III-227
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
173 pages similaires trouvées pour atf://144-III-227
  1. 05.11.2010 6B 607/2010 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux
  2. 23.04.2013 1C 31/2013 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement d'installations d'entreposage de liquides pouvant polluer les eaux
  3. 01.02.2010 1C 246/2009 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
  5. 27.11.2008 2C 670/2008 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordements aux égouts
  6. 21.06.2022 1C 281/2021 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Autorisation de procéder à des travaux de vidanges
  7. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  8. 17.08.2006 1A.248/2005 Pertinence 13% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
  9. 03.10.2011 2C 816/2009 Pertinence 13%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Evacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
  10. 03.03.2008 1C 251/2007 Pertinence 13%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"