173 pages similaires trouvées pour atf://144-III-227
-
13.08.2009 2C 139/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
-
02.06.2004 1A.204/2003
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
02.07.2020 1C 490/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRépartition des frais d'assainissement d'un site pollué
-
22.10.2012 2C 219/2012
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalLoi cantonale vaudoise du 17 mai 2011 modifiant la loi cantonale vaudoise du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES;RSV 810.01)
-
07.01.2008 1C 322/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état, déchets, sites contaminés
-
14.01.2014 1C 638/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeamende administrative
-
31.07.2003 1A.2/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
15.12.2021 4A 341/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreprésentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO); principe de la transparence,
-
29.08.2022 6B 1461/2021
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, preuves libératoires
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation