Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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281 pages similaires trouvées pour atf://144-I-318
  1. 09.03.2004 2P.65/2004 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  2. 02.12.2020 6B 1268/2020 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  3. 02.06.2021 6B 577/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  4. 23.03.2021 6B 312/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  5. 15.04.2009 2C 910/2008 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; dommages et intérêts
  6. 19.02.2021 6B 67/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 27.11.2001 4C.229/2000 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  8. 02.11.2020 6B 1201/2020 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, entrave à l'action pénale)
  9. 12.11.2005 6P.109/2005 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  10. 02.11.2020 6B 1093/2020 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"