Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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  1. 09.03.2021 6B 1478/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  2. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
  3. 14.01.2020 6B 951/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 16.07.2012 1B 346/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  5. 24.09.2021 6B 922/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (arbitraire, contravention de droit cantonal)
  6. 22.03.2024 8D 5/2023 Pertinence 15%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 21.07.2015 2C 627/2015 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Indémnité; irrecevabilité
  8. 10.05.2012 1B 259/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonannce de non-entrée en matière
  9. 10.09.2012 1B 492/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  10. 15.02.2023 6B 159/2023 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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Exemple: "droit de l'homme"