Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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  1. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 15%
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    Procédure pénale
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  2. 19.03.2002 4P.9/2002 Pertinence 15%
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  3. 09.06.2015 2C 1150/2014 Pertinence 15%
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    Responsabilité de l'État
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; décision incidente
  5. 11.10.2018 6B 915/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 24.08.2004 6P.92/2004 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 23.05.2013 1C 471/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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  8. 27.05.2022 2C 908/2021 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  9. 13.02.2012 1B 60/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  10. 16.03.2012 1B 149/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale. refus d'entrer en matière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.