Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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  1. 07.01.2019 6B 1244/2018 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 15.03.2021 6B 1020/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, contrainte, violation du secret de fonction, etc.)
  3. 04.05.2020 6B 1310/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  4. 23.08.2017 1B 245/2017 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  5. 27.07.2018 6B 537/2018 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  6. 13.01.2015 6B 772/2014 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la Loi fédérale sur la protection des données etc.)
  7. 29.01.2016 6B 776/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  8. 12.10.2016 6B 147/2016 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  9. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  10. 22.07.2019 6B 810/2019 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.